Règles contractuelles régissant l'utilisation du service Majordome par ses utilisateurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV ») régissent les relations entre YL Publishing Limited, société de droit hongkongais dont le siège est au 93-103 Wing Lok Street, Sheung Wan 999077, Hong Kong (« l'Éditeur »), et toute personne physique ou morale (« l'Utilisateur » ou « le Client ») souscrivant au service Majordome via trymajordome.com.
Toute souscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Majordome est un service d'assistance intelligente basé sur l'IA, délivré via WhatsApp, qui :
Infrastructure mutualisée Europe. Core crew (Le Majordome, Concierge, Secrétaire, Archiviste). 1 numéro WhatsApp. Support email 48h. Sans engagement.
VPS dédié, isolation physique. Full crew + Journaliste + Coach + modules Relances/Qualification + MCP + 1 agent sur mesure inclus. Support prioritaire 24h. Engagement minimum de 3 mois consécutifs.
Serveur privé ou self-host. Multi-utilisateurs. Multi-numéros inclus. Agents illimités. SLA. White-label possible. Durée contractuelle négociée au cas par cas.
Les prix sont exprimés hors taxes. YL Publishing Limited étant une société hongkongaise, aucune TVA n'est ajoutée aux factures sauf obligation résultant d'un enregistrement volontaire auprès d'une administration fiscale européenne (guichet OSS), auquel cas la TVA applicable est celle du pays de résidence du Client.
La souscription s'effectue en ligne via Stripe. Le premier paiement inclut le mois en cours prorata temporis ainsi que, le cas échéant, le setup initial.
La facturation est mensuelle, prélevée automatiquement sur le moyen de paiement enregistré. Une facture est émise et transmise par email à chaque prélèvement.
En cas de refus de paiement, l'Éditeur peut suspendre le service après un préavis de 7 jours et résilier le contrat après 30 jours de défaut.
Sans engagement. Résiliable à tout moment. Le mois entamé reste dû ; aucun remboursement prorata. Préavis : immédiat.
Engagement ferme de 3 mois consécutifs. Reconduction tacite mensuelle au-delà. Préavis de résiliation : 30 jours avant la fin d'un mois calendaire.
Selon contrat signé distinct. À défaut, engagement ferme de 12 mois.
Les souscripteurs de la cohorte fondateur bénéficient d'un tarif verrouillé à vie aux conditions écrites lors de leur souscription, sous réserve du respect des engagements convenus (intros, feedbacks, case study selon les termes privés).
Majordome ne prend jamais l'initiative d'envoyer un message au nom de l'Utilisateur. Tous les brouillons sont soumis à validation explicite avant envoi. Sans exception.
Tout manquement autorise l'Éditeur à suspendre le service sans préavis ni remboursement.
Les conversations WhatsApp de l'Utilisateur et les documents qu'il confie restent sa propriété exclusive. L'Éditeur n'en est que le dépositaire technique le temps de fournir le service.
L'Éditeur s'engage à :
Voir la Politique de confidentialité pour le détail RGPD.
En cas d'indisponibilité majeure imputable à l'Éditeur, une compensation prorata temporis sera appliquée sur la facture suivante.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité globale de l'Éditeur envers un Utilisateur est plafonnée au montant payé par cet Utilisateur sur les 6 derniers mois précédant le sinistre.
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure : catastrophe, guerre, pandémie, coupure internet majeure, blocage API par WhatsApp, interruption API d'un fournisseur IA tiers.
La marque Majordome, le site trymajordome.com, le logo Col Pulse, les agents nommés (Le Majordome, Le Concierge, Le Secrétaire, L'Archiviste, Le Journaliste, Le Coach) et tous les prompts système sont la propriété exclusive de l'Éditeur.
Les agents développés sur mesure à la demande du Client restent la propriété intellectuelle de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage tant que le contrat est en vigueur.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle est notifiée à l'Utilisateur par email avec un préavis de 30 jours. L'Utilisateur qui refuse peut résilier sans pénalité pendant ce délai.
Les présentes CGV sont soumises, pour les relations B2B, au droit hongkongais, avec compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong ou. Au choix de l'Éditeur. D'un arbitrage HKIAC.
Pour les relations B2C avec un consommateur résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation applicable dans le pays de résidence du consommateur demeurent applicables, et le consommateur conserve le bénéfice des tribunaux de son pays de résidence.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable sous 30 jours avant toute action judiciaire.